Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, l’accès et l’utilisation du site www.hourse-avocat-lyon.fr sont soumis aux lois et règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

 

1. EDITEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE

Le site www.hourse-avocat-lyon.fr est édité par :

SELARL Cabinet Jean Marc Hourse

Raison sociale : CABINET JEAN MARC HOURSE
Email contact : contact@hourse-avocat-lyon.fr
Téléphone : +33(0) 4 72 83 97 80
Adresse : 139 Rue Vendôme, 69006 Lyon (France)
SIRET : 88864369900018
TVA : FR84888643699
Code APE : 6910Z

 

2. CREATION – DEVELOPPEMENTS

Le site www.hourse-avocat-lyon.fr a été conçu et réalisé par :

SAS Come On
SAS au capital de 20000 euros
Siège social : 69 montée de l’Observance, 69009 Lyon (France)
Email : contact@come-on.co
Site web : https://come-on.co

 

3. HEBERGEMENT

L’hébergeur du site www.hourse-avocat-lyon.fr est la société OVH situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France). 

 

4. DROITS D’AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION

L’ensemble des contenus du site www.hourse-avocat-lyon.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

5. PHOTOS ET VISUELS DU SITE

L’ensemble des photographies et visuels de ce site ne sont pas contractuels. Les photos présentes sur ce site ont été réalisées par Studio Nature.

 

6. LIENS EXTERNES

Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles des dits sites.

 

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, nous respectons votre vie privée. Ainsi, nous vous informons que nous avons collecté des données qui vous concerne qui peuvent être des données à caractère personnel. Ces données sont conservées uniquement pour le suivi de votre dossier afin de vous contacter si nécessaire.

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées vos données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-nous en faire la demande via contact@hourse-avocat-lyon.fr.

La SELARL JEAN MARC HOURSE s’engage à ne pas revendre ni exploiter à des fins commerciales les données personnelles des utilisateurs du site.

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en en faisant la demande par courriel ou lettre postale, aux adresses ci-avant indiquées.
Il vous est également précisé que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre dossier.

 

8. RESPONSABILITE

Le Contenu du Site est communiqué à titre purement informatif, n’a aucun caractère exhaustif et ne peut en aucun cas être considéré comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques. Le CABINET JEAN MARC HOURSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du CABINET JEAN MARC HOURSE. Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@hourse-avocat-lyon.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

9. POLITIQUE DES COOKIES

Le site www.hourse-avocat-lyon.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Pour l’utilisation de certains fichiers « cookies », le consentement de l’Utilisateur est nécessaire, et pourra le cas échéant être demandé par l’Éditeur. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

L’Éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– WORDPRESS ;
– Google Analytics.

En naviguant sur le Site, il est porté à connaissance de l’Utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés, en particulier par les services Google.

L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, et le dépôt de ces cookies tiers n’est pas régit par les présentes mentions légales.

 

10. MODIFICATION DE CETTE NOTICE

La SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE  se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

 

11. POUR NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hourse-avocat-lyon.fr pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.