Revue de presse · PFAS · Santé publique PFAS au sud de Lyon : Jean-Marc Hourse souligne l’apport inédit de l’étude IMPACT Publié le 4 février 2026 · Me Jean-Marc Hourse, avocat au Barreau de Lyon · Lecture : 3 min Invité de 6 minutes chrono sur Lyon Capitale, Me Jean-Marc Hourse est revenu sur […]
Droit de la presse · Procédure pénale Injures publiques : quand l’irrecevabilité de la partie civile emporte la nullité du jugement Publié le 28 janvier 2026 · Maître Jean-Marc Hourse, avocat au Barreau de Lyon · Lecture : 3 min Le cormoran entre dans la fable Par un arrêt du 6 janvier 2026, la Cour […]
Droit de l’environnement · Droit pénal L’ÉCOCIDE, UNE QUALIFICATION JURIDIQUE FORT DÉLICATE. Publié le 17 juillet 2024 · Jean-Marc Hourse, avocat au Barreau de Lyon · Lecture : 4 min La disposition pénale de l’écocide, issue de la loi du 22 août 2021, a vu le jour à la suite de la Convention citoyenne sur […]
Pollution aux PFAS : 350 000 personnes de la région lyonnaise portent plainte contre X pour écocide. Jean-Marc Hourse, avocat lyonnais, spécialiste du droit de l’environnement, a porté plainte contre X pour le compte de 32 communes et d’une communauté de communes du Rhône, de 6 fédérations de protection du milieu aquatique et autres professionnels de la pêche et de 36 personnes physiques.
« Polluants éternels » : vers une plainte collective de plusieurs maires du Sud-Ouest lyonnais Après la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon, des communes montent au créneau sur les pollutions aux perfluorés. Treize mairies du Sud-Ouest lyonnais, réunis jeudi 24 mars, envisagent de lancer une action collective pour obtenir réparation de la pollution aux […]
Jurisprudences droit commercial • Nullité d’un contrat de franchise a été prononcée pour vice du consentement du franchisé, puisque le document d’information pré-contractuelle dissimulait certaines informations essentielles (TCOM LYON 19/04/2016 RG 2015J855) • Rejet d’une demande fondée sur la garantie de passif suite à une cession de parts sociales faute pour le demandeur de prouver […]
Jurisprudences droit des assurances • Indemnisation du préjudice d’une entreprise suite à un important dégât des eaux – reconnaissance de la perte d’exploitation pour plus d’un million d’euros (CA LYON 10/05/2011 RG 10/01312) • Suite à un incendie considéré comme « criminel » par la compagnie d’assurance, la Cour d’Appel de LYON a suivi l’argumentation […]
