L’ÉCOCIDE, UNE QUALIFICATION JURIDIQUE FORT DÉLICATE. « La notion d’écocide a fait l’objet d’un débat fructueux avant d’être recadrée. La formule actuelle est donc d’un intérêt limité pour les praticiens. » La disposition pénale de l’écocide, issue de la loi du 22 août 2021, a vu le jour en suite de la Convention citoyenne sur le climat […]
Droit de l'environnement
Perfluorés : Les mairies s’entendent pour déposer une plainte collective
Pollution aux PFAS : 350 000 personnes de la région lyonnaise portent plainte contre X pour écocide. Jean-Marc Hourse, avocat lyonnais, spécialiste du droit de l’environnement, a porté plainte contre X pour le compte de 32 communes et d’une communauté de communes du Rhône, de 6 fédérations de protection du milieu aquatique et autres professionnels de la pêche et de 36 personnes physiques.
« Polluants éternels » : vers une plainte collective de plusieurs maires du Sud-Ouest lyonnais
« Polluants éternels » : vers une plainte collective de plusieurs maires du Sud-Ouest lyonnais Après la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Métropole de Lyon, des communes montent au créneau sur les pollutions aux perfluorés. Treize mairies du Sud-Ouest lyonnais, réunis jeudi 24 mars, envisagent de lancer une action collective pour obtenir réparation de la pollution aux […]
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