Droit social
Le cabinet intervient à vos cotés, que vous soyez employeur ou salarié.
- Gestion d’un licenciement
- Négociation d’une rupture conventionnelle
- Contentieux prud’homal : contestation du licenciement, heures supplémentaires, congés payés…
- Contentieux affectant des VRP
Parmi les décisions significatives obtenues par le cabinet :
- • Résiliation judiciaire d’un contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur et allocation d’une indemnité de clientèle au VRP (CA LYON 29/04/2016 RG 15/02463)
- • Licenciement pour faute grave requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les conséquences financières qui en découlent + rappel de salaires lié au non respect de la classification prévue par la convention collective (CA LYON 29/05/2012 RG 11/05473)
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