Droit bancaire
Le cabinet intervient dans les négociations ou les contentieux avec les organismes financiers :
- Crédit immobilier
- Crédit à la consommation
- Leasing
- Défense de la caution ou de l’emprunteur
Le cabinet est par exemple intervenu dans des cas particuliers liés au droit bancaire.
- • Rejet d’une demande formulée par une banque tendant à voir déclarée inopposable la donation-partage réalisée par son client au profit de ses enfants (TGI LYON 2902/2016 RG 14/09210)
- • Rejet d’une demande d’annulation d’un contrat de leasing pour vice du consentement alors que le cabinet intervenait pour l’organisme financier (CA 20/11/2014 RG 12/06799)
Le cabinet est au fait des problématiques de locations financières (location longue durée, location avec option d’achat) puisqu’il intervient aux cotés d’organismes financiers dans ce domaine.
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