Pollution aux PFAS : 350 000 personnes de la région lyonnaise portent plainte contre X pour écocide

Perfluorés : Les mairies s’entendent pour déposer une plainte collective

 

Jean-Marc Hourse, avocat lyonnais, spécialiste du droit de l’environnement, a porté plainte contre X pour le compte de 32 communes et d’une communauté de communes du Rhône, de 6 fédérations de protection du milieu aquatique et autres professionnels de la pêche et de 36 personnes physiques.

Les 30 communes de l’agglomération de Vienne Condrieu pourraient s’associer à la procédure pénale d’ici la fin de l’année 2023.

« Ce dossier est absolument incroyable, tant il met en exergue le dysfonctionnement du système administratif français. » explique l’avocat mandaté par les 75 plaignants qui disent avoir été « alertés sur les risques générés par les activités d’Arkema et Daikin »

Quatre qualifications pénales ont été soumises au procureur de la République de Lyon Nicolas Jacquet : « mise en danger de la vie d’autrui », « délits spécifiques aux substances et préparations chimiques », « écocide » et « pollution des eaux souterraines et de surface ».

A Lyon, une plainte d’une telle ampleur est, assez rare. « C’est du très lourd » témoigne un magistrat.

hourse-avocat-lyon

Echanger avec
nos avocats dès maintenant

Nous contacter
Awesome Image